Vers une politique de cohésion et des fonds de résilience et de relance centrés sur l’humain
Résumé
La politique de cohésion de l’Union européenne a évolué à travers différentes phases : d’une approche initialement géographique axée sur la convergence régionale à une approche politique soutenant l’innovation et la compétitivité. Aujourd’hui, face à de nouveaux défis et à la tentation de se concentrer sur des plans nationaux davantage fondés sur des réformes et des jalons que sur une stratégie européenne commune impliquant États et Régions, nous proposons une troisième vague : une approche centrée sur l’humain qui intègre cohésion, innovation et résilience dans un cadre plus visible et collectivement motivant.
Contexte et considérations
La nécessité d’une réforme est motivée par plusieurs facteurs clés :
- Écarts croissants en matière d’innovation et de compétitivité entre l’Europe et d’autres puissances mondiales
- Défis démographiques sur le continent
- Leçons tirées du Brexit pour l’UE et le Royaume-Uni
- Reconnaissance limitée de la politique de cohésion par le grand public
- Besoin de réformes tangibles impactant la vie quotidienne des citoyens
- Fragmentation des instruments, cadres, fonds et programmes
- Délais importants dans la préparation, la négociation et l’adoption des Programmes Opérationnels
- Nécessité d’établir des objectifs clairs avant d’aborder la répartition nationale/régionale des fonds
Propositions clés
1. Approche d’un Programme Européen Unique
Vision et stratégie
Nous proposons d’établir un Programme Européen Unique intégrant de nouveaux indicateurs phares qui reflètent directement les politiques, projets et besoins des citoyens de l’UE. Cette approche priorise l’orientation stratégique et la mobilisation des ressources avant d’aborder les structures de gestion. Dans ce Programme, assis sur le même menu de priorités, chaque État et Région peut l’adapter à travers ses valeurs de référence et ses objectifs.
Indicateurs phares
Nous recommandons de développer des indicateurs à échelle humaine démontrant l’impact direct sur les citoyens :
| Secteurs clés | Indicateurs clés |
|---|---|
| Innovation | Brevets universitaires commercialisés |
| Énergie | Prix de l’énergie (résidentiel et commercial) |
| Logement | Accès au logement abordable |
| Éducation | Classement PISA |
| Emploi | Salaires médians |
D’autres secteurs peuvent inclure les transports et la santé, en maintenant l’accent sur des métriques limitées et visibles qui renforcent la responsabilité au niveau européen.
Cadre d’intégration
Le programme doit comporter :
- Des objectifs et règles communs à l’échelle européenne
- Des parcours de mise en œuvre nationaux et régionaux spécifiques à chaque Etat
- Des points de contact désignés pour chaque priorité
- Une gestion intégrée des programmes de Cohésion, de Résilience et d’Innovation (FP10)
2. Définitions clarifiées
Nous proposons de redéfinir les termes clés pour mieux refléter une approche centrée sur l’humain :
- “Bénéficiaires” : Les citoyens qui bénéficient ultimement des interventions de l’UE
- “Contributeurs” : Les organisations mettant en œuvre les projets et recevant les fonds
- Distinction claire entre les réalisations (livrées par les contributeurs) et les résultats (effets sur les bénéficiaires)
3. Cadre réformé des aides publiques
Changements proposés :
- Adopter un cadrage plus positif des règles relatives aux aides d’État : l’Europe soutient plutôt qu’elle interdit!
- Renommer “Aides d’État” en “Aides Publiques” pour plus de clarté
- Rationaliser la coordination et les règles entre Horizon et les autres programmes
- Établir des règles communes basées sur des objectifs stratégiques
- Mettre en place des procédures accélérées avec audit ex-post
4. Instruments européens prêts à l’emploi
Nous recommandons de développer des outils standardisés :
- Calculs de soutien minimum “prêts à l’emploi” au niveau européen pour les OCS/FNLC
- Systèmes de bons/chêques prêts à l’emploi (ex : pour la rénovation énergétique)
- Packages intégrés de subventions et d’instruments financiers
- Flexibilité pour le soutien complémentaire au niveau national
5. Cadre constitutionnel
Recommandations principales :
- Renforcer les principes fondamentaux de l’UE au-delà de la subsidiarité
- Incorporer des objectifs politiques explicites pour le climat, l’inclusion et la santé
- Établir l’Europe comme l’économie la plus inclusive, protectrice et respectueuse au monde
- Décentraliser les réunions du Conseil européen au-delà de Bruxelles
Stratégie de mise en œuvre
Le succès nécessite :
- Une communication claire des objectifs et des bénéfices
- Des processus administratifs rationalisés
- Un engagement régulier des parties prenantes
- Un suivi et des ajustements continus
- Une concentration sur les résultats tangibles pour les citoyens
Ce cadre vise à créer une approche globale plus intégrée, efficace et centrée sur le citoyen pour le développement européen tout en maintenant la flexibilité nécessaire aux divers contextes nationaux et régionaux.
Franck SOTTOU